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Gérer sa SCI
La Société Civile Immobilière est un instrument de gestioon patrimoniale et fiscale
ressources :
Sujets
Ce status permet
- La SCI peut faire un emprunt
- Transmettre à moindre coût fiscal les biens immobilier
- Grâce aux status, on peut y déclarer des parts à ses enfants + réduire les coûts de succession
- Les règles dépendent du droit civil
Ce status ne permet pas
- de réduire l'import sur le revenus
Obligations
- Tenir chaque année une AG + création d'un PV (noton que la convocation n'est non obligatoire)
- Tenir un compta sérieuse : dépense, charge, loyers
- Déclaration annuelle de résultat (à qui?) : cerfa n*2072-C-CD
Les conditions
- Si location à un particulier = impot sur le revenu (IR)
- Si location à une entreprise = impot sur la société (IS)
Conseils
- Délégation à un gestinnaire de patrimoine, la rémunaration sera compté comme un passif (charge). Est-ce que cette déléguation pourrait être considéré comme une “Société Civile de Portefeuille”?
Points sombres
- Principe d'abattement de 30% sur sa valeur vénale + décote de 10% (tous les 15 ans?)
- Avantage fiscal de donation
- Pas de location meublé car c'est pour les BIC (Bénéfices Industrielles et Commerciaux)
- Comment calculer son taux d'endettement ?
- Le taux d'endettement est de 30% pour les individus et de 40% pour les SCI
- Si le bien est optenu en dessous de 22 ans alors il y a un import sur la plus value.
- SCI est différent des SCIA
- Comment générer des dividendes avec SCI, SIIC, REIT et leur différences ?