Enseigne

La taxe publicitaire ne concerne que les entreprises à but lucratives les associations sont en théorie (en fonction de leur modèle économique) exonéré.

DPE

Soit :

  • 1er Janvier 2021 : Augmentation du loyer interdit pour F et G
  • 24 aout 2022 : Augmentation du loyer interdit pour F et G
  • 1er Janvier 2023 : Location Interdite si conso supérieure à 450 kVhep/m2/an
  • 1er Janvier 2025 : Location interdite pour G
  • 1er Janvier 2028 : Location interdite pour F
  • 1er Janvier 2034 : Location interdite pour E

Matérieux écologique

  • Miscanthus pour isoler les murs + chauffer en hivert

Dispositif gouvernement

  • Des conseillers France Rénov’ peuvent également être joints au téléphone par le biais du numéro 0-808-800-700.

Courtier travaux