Lettre de conventions

Celle-ci est utilisé pour encadrer les limites que l'on s'impose entre plusieurs entités. Ce document y inclus principalement :

• La date de début
• La désignation des contractant
• Les limites d'actions, de moyens, …
• Indique comment le contrat est renouvellé, changé ou clos.
• Signé par les entités.

A inclure

Exemple de cloture de contrat par tacite reconduction:

Date, lieu

Prénom NOM
Adresse
Code postal - Ville
Numéro de téléphone
Adresse E-mail

Madame, Monsieur,

Etant votre assuré depuis le [date de souscription], je souhaite résilier le contrat [type de contrat + références] contracté auprès de vos services pour le véhicule immatriculé [préciser].

En effet, le [date aujourd'hui] nous arrivons à l'échéance annuelle de mon contrat et, conformément à l'article LXXX du Code XXXX, Je ne souhaite pas le renouveler.

Par avance, je vous remercie d'accuser réception de cette demande de résiliation et de prendre les mesures nécessaires afin que cette dernière soit effective dans les plus brefs délais.

A cette fin, je reste bien entendu disponible pour toute information complémentaire.
Je vous pris d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutation distinguées.

[Signature]