Compte Engagement Citoyen

Le CEC est un dispositif pour capitaliser des montants pour que l'état puisse payer des formations qui pourrait notamment être utilisé dans le cadre du CPF (Compte Personnel de Formation). Si la déclaration qui se fait sur l'honneur est accepté alors la personne pourra bénéficier de 240€ dont ce montant sera présent dans le CPA (Compte Personnel d'Activité).

Exposition avec questions/réponses

• Avoir plus de 16 ans
• L'association doit avoir plus de 3 ans
• Son objet doit être de type “social éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, la défense de l'environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.”
• Etre membre du Conseil d'Administration ou participer à l'encadrement d'autres bénévoles (forcément déclaré à l'assurance notamment).
• La durée du bénévolat doit être supérieure à 200h (dont 100h dans la même association)

Précision:

• Le bénévolat peut-être fait dans plusieurs association mais il est cependant pas possible de pouvoir cumuler les montants.
• La capitalisation du CEC est au max 720€ (soit 3 ans).

1. Déclaration avant le 30 juin sur https://lecomptebenevole.associations.gouv.fr :

• Création de son compte personnel si pas déjà fait avec son nom, prénom, adresse mail, numéro de sécurité sociale et le numéro RNA de rattachement de l'association
• Déclarer son rôle au sein de l'association en précisant le nombre d'heures réalisés en tant que membre dans l'organe du CA et/ou d'encadrement (Dans la zone de commentaire: idéalement lister les tâches réalisés pour prouver la bonne foie et accéssoirement s'en souvenir pour se justifier dans les 5 prochaines années à venir).

2. Validation par un responsable de l'association avant le 31 décembre. sur https://lecompteasso.associations.gouv.fr

3. Obtention des montants En début de l'année suivante.