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  Salariat pour La Base Marseille

Infos générales : La relation salariale est caractérisée par un certain nombre d’éléments : versement d’une rémunération, existence d’un lien de subordination… Ainsi, dans le cas d’une association, le salarié exercera son activité sous l’autorité du conseil d’administration, du président ou d’une personne déléguée à cet effet. Le lien de subordination pourra se manifester, quelle que soit par ailleurs la nature des tâches accomplies au profit de l’association, ou le degré d’indépendance laissé au salarié.

Au sein des associations peuvent cohabiter bénévoles, salariés et volontaires (ça veut dire quoi “volontaire”? Quel exemple d'action ? (bruno)). La distinction des missions des uns et des autres, et surtout l’exercice de celles-ci, devra être envisagée par les associations, afin d’éviter tout risque de requalification du bénévolat en salariat.

Les droits et devoirs de l’association employant des salariés : L’emploi de salariés a pour conséquence la nécessité pour ces associations de respecter impérativement l’ensemble des règles figurant dans le Code du travail et dans le code de la sécurité sociale. Celles-ci concernent entre autre : - Les types de contrats et le déroulement des carrières - Les rupture de contrats et les licenciements - Le temps de travail et les congés - La rémunération - Les relations au travail

Les litiges individuels et les conflits collectifs dépendent également du droit commun, un salarié d’une association ou une association employeur ont la possibilité de saisir l’inspection du travail. Les litiges se règlent au sein des conseils des prud’hommes.

Les points d’appuis généraux Les Maisons des Associations, les Points d’Appui à la Vie Associative (PAVA), les Centres de Ressources et d’Information sur le Bénévolat (CRIB) sont dans une proximité forte et en contact permanent avec les publics associatifs qu’ils appuient et professionnalisent au quotidien.

Ils permettent d’avoir une information générale sur la vie associative et apportent des conseils sur les procédures et sur le droit applicable.

- Le dispositif Impact emploi Impact emploi est une offre de service des Urssaf pour la gestion de l’emploi dans le secteur associatif. Ce dispositif permet une prise en charge globale des formalités de gestion des salariés d’une association : un « tiers de confiance » réalise pour le compte de l’association employeur, les formalités liées à l’embauche, les bulletins de salaire et l’ensemble des déclarations sociales et fiscales. Ce dispositif permet à la fois une prise en charge des formalités administratives et un conseil personnalisé réalisé par le Tiers de confiance. Retrouvez toutes les informations nécessaires sur le dispositif Impact emploi

- Le DLA (dispositif local d’accompagnement) Le DLA est un dispositif public qui permet aux associations employeuses, structures d’insertion par l’activité économique et autres entreprises d’utilité sociale de bénéficier d’accompagnement sur mesure afin de développer leurs activités, de les aider à se consolider et à créer ou pérenniser des emplois. Il s’agit plus particulièrement de structures qui ont la volonté de consolider leur activité, de pérenniser leurs emplois et qui ont identifié des difficultés qui nécessitent un appui professionnel. Suite à un diagnostic, les chargés de mission DLA proposent aux structures un accompagnement individuel ou collectif de 2 à 5 jours, effectué par un consultant expert, sur des thématiques identifiées ainsi qu’un suivi continu. L’objectif est de leur permettre de renforcer leur modèle économique, et in fine de créer, consolider ou développer des emplois. Un accompagnement DLA doit se justifier par la consolidation et le développement de l’emploi et/ou l’amélioration de sa qualité.

- Autres points ressources Selon les territoires, il existe également des pôles ressources sectoriels (par exemple pour les associations médico-sociales, les structures sportives…). Ces derniers constituent une source précieuse d’information et peuvent intervenir en soutien dans la durée sur des logiques de projets. Fédérations et syndicats d’employeurs sont des acteurs incontournables au sujet des spécificités sectorielles et des conventions collectives. Les fédérations sont repérées comme acteurs moteurs pour la formation des bénévoles ou encore comme pouvant venir en soutien dans des situations de tension (en particulier lorsqu’elles sont dotées d’un service juridique). Il n’existe pas de liste de ces points ressources, les associations sont invitées à se rapprocher, en fonction de leur secteur d’activité, des coordinations et fédérations membres du Mouvement associatif.

Les acteurs publics Les services de l’état peuvent parfois jouer, sur une thématique spécifique (fiscalité, droit du travail., aide à l’emploi, formation…) un rôle de conseil, comme par exemple les DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi), Pôle Emploi, l’URSSAF (Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales), des services de collectivités territoriales mais aussi des OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé). Certaines Maisons de l’Emploi ont développé un service dédié à l’emploi associatif. Les associations sont tenues, comme tout employeur, à un certain nombre de formalités à l’occasion des embauches qu’elles effectuent.

Déclaration préalable à l’embauche Dans un souci de simplification, ces formalités sont aujourd’hui, pour l’essentiel d’entre elles, effectuées sur un support unique intitulé “Déclaration préalable à l’embauche” (DPAE) (l’expression “déclaration unique d’embauche” - DUE - continue parfois d’être utilisée), qui est effectuée auprès de l’URSSAF par voie électronique sur le site www.mon.urssaf.fr. A défaut d’utiliser la voie électronique, la DPAE pourra être effectuée au moyen d’un formulaire (arrêté ministériel à paraître) que l’employeur devra adresser à l’URSSAF par télécopie ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. La déclaration préalable à l’embauche comporte les mentions prévues par l’article R. 1221-1 du code du travail : dénomination sociale ou nom et prénoms de l’employeur, code APE, nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance du salarié, date et heure d’embauche, nature et durée du contrat, etc. Cette déclaration préalable à l’embauche regroupe les formalités suivantes : - l’immatriculation, en tant qu’employeur, de l’association à l’URSSAF, s’il s’agit d’une première embauche, - l’immatriculation du salarié à la sécurité sociale, s’il n’est pas déjà immatriculé, - l’affiliation au régime d’assurance chômage (UNEDIC), - la demande d’adhésion à un service de santé au travail, - la demande d’examen médical d’embauche.

Outre ces formalités, les informations figurant sur la DPAE facilitent le remplissage de la DADS ( A noter : Une association employeur de personnel salarié doit impérativement se doter d’un numéro Siret (il en va de même pour les associations qui exercent des activités entrainant paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés et pour celles qui reçoivent - ou souhaitent recevoir - des subventions ou des paiements en provenance de l’État ou des collectivités territoriales). Dans le cas d’une association employeur de personnel salarié, l’immatriculation au répertoire des entreprises et des établissements “Sirene” doit être demandée au centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf à laquelle sont versées les cotisations. Ce centre transmettra la demande à l’INSEE qui procèdera à l’inscription au répertoire et à l’attribution du numéro d’identification ; sur cette question, on peut se reporter aux précisions disponibles sur : www.insee.fr

  Questions spécifiques pour La Base Marseille : 

Quels besoins pour La Base ? Pérenniser les missions, cadrer la gouvernance, développer les activités, entretenir le lieu et sa dynamique, permettre aux collectifs d’avoir une personne contact.

Quelles missions pour le.la Salarié.e ? Proposition : faire un état des lieux des manques et besoins à la base pour attribuer des missions qui ne sont pas saisies par les bénévoles. quelle autonomie ?

Quel profil ? Questionnement à avoir en amont sur les candidatures : Recrute-t-on un.e salarié.e au sein des personnes déjà investies ou pas ?

Quel salaire ? Quel type de contrat ? Super utile pour s'affranchir de la paperasse administrative : les chèques emplois associatifs CDD ?

Comment cadrer son travail pour qu’il ne devienne pas LA PERSONNE en charge de La Base Marseille ? Propositions : - Faire attention à la dynamique salarié.e/bénévole Bien définir ses missions pour éviter qu'elle ne se substitut au travail des bénévoles : il faut apporter une vigilance à ce que cette personne ne récupère pas les taches dédiées aux bénévoles si elles sont mal ou pas faites et à l'inverse les bénévoles ne devront pas compter sur cette personne pour faire les tâches sur lesquelles iels se sont engagé.es. Le ou la salarié.e n'est pas là pour remplacer les bénévoles. (Par exemple : le ou la salarié.e n'est pas nécessairement la personne qui ouvre ou ferme la base“)

- Bien réfléchir à la dénomination du poste pour que cette personne n'ait un rôle qui fasse penser à un rôle *pouvoir*. Eviter “coordinateur.ice” ou “Responsable de la Base” mais plutôt “Animateur.ice de la vie de la base” ou “Chargé.e de vie associative” ou autre…

- Ne pas donner un rôle de représentation type Porte parolat à cette personne pour éviter qu'elle incarne à elle-seule l'image de la Base

Qui suit son travail ? Un petit groupe dédié en prévoyant en avance des points RH ? Points régulier sur les missions et nécessité de savoir à qui s'adresser notamment sur les questions de bien-être au travail surtout si elle est seul.e salarié.é.

Quel budget ? Quel financement ? - Autofinancement : Bar ? Collecte ? Vente ? Pour info, à Paris, pas de subvention, tout revenu via le bar… - Subventions ? Auprès de qui ?