Les subventions associatives

⇒ “calendrier des campagnes de subventions” = ville de marseille

Ressources:

• https://citedesassociations.marseille.fr/deposer-votre-demande-de-subvention
• Liste des subventions

Nous avons suivi une réunion d’information sur les démarches administratives pour l’obtention de subventions municipales. La ville de Marseille souhaite modifier son rapport aux associations en faisant des efforts de transparences, rendre plus accessible le mode d’emploi pour avoir des subventions et essaie de simplifier les demandes de subventions.

Dans la pratique, c'est d'aller à la rencontre des associations, répondre aux questions, donner des conseils et d'accompagner sur les démarches administratives/juridiques. S'il y a d'autres questions et accompagnements plus poussé, on peut les contacter par mail et téléphone.

On nous a présenté la Cité des associations (93, La canebière) géré par Fabrice Darietto qui peut promette au maximum le bénévolat. Ils sont ouverts 6j/7 avec actuellement 750 associations. Il y a des permanences le mercredi et vendredi pour les soucis de démarches.

Grâce à une adhésion fixé par rapport au compte de résultat, il y a disposition ces services:

• reprographie
• microédition
• domiciliation boites aux lettres
• appel à bénévoles
• réservation de bureaux et de grandes salles (jusqu'a 150personnes)
• espace coworking
• formations
• pôle de ressources (dernier vendredi du mois : “journée info conseil”)
• évènements en direct (acteurs des asso ou alors service municipal = Vivasité parc borély par exemple: http://citedesassociations.marseille.fr/%23/vivacite).

Notons que certains services peuvent être gratuit.

Concernant la partie demande de subvention. Les professionnels de la DPP expliquent étape par étape les démarches malgré que la connexion internet ne fonctionnait plus où l'on a pas pu voir la procédure sur leur interface web… Leur but étant que toutes les demandes soient dématérialisées et faisable depuis un seul “guichet”. Il se peut qu'ils se trompent dans les démarches car ces proessionnels sont pas trop familier avec les outils numérique… (Genre ne sachant pas mettre en grand écran un PDF…)

Ces demandes de suventions pour des “actions” ou “projet d'investissements” ou “de financement global” sont régi par la loi 2014-856 sur l’économie sociale et solidaire.

Beaucoup d'informations lors de la présentation se retrouvent sur: http://citedesassociations.marseille.fr/deposer-votre-demande-de-subvention

Le dépôt d'une demande fera une étude de sa faisabilité sur le plan juridique et financier. Ce sont les services opérationnels et élu référent qui font les choix. Dont-il y aura l'approbation en conseil municipal pour délibération.

Cela se fait en 3 étapes où l'on peut retrouver les détails en ligne:

1. Créer un compte sur le portail dédié de la ville : marseilleservice.fr/portailsubvention

2. Pour ceux qui n’ont jamais reçu de subvention de la ville, il faut faire une demande du code de rattachement (qui devrait commencer par “EX”) via guichetdemandesubvention@marseille.fr Il est important d'indiquer le “nom de l’association” et le “code” en sujet du mail.

3. Après réception du code, se rendre sur le portail « mon association » L'onglet mon association : permet de rattacher des documents tout le long de l’année L'onglet mes demandes : annuellement, demandes de subventions antérieures ou en cours selon le type de demande (action, fonctionnement, investissement) des pièces différentes sont à fournir.

Exemples :

• Actions: camp climat, soiréefilm, musique, …
• Fonctionnement: former des bénévoles, des sous pour payer des factures d'élec/eau, ….
• Investissement: Travaux, matériels, …

On peut faire 5 demandes de dépôts maximum pour une association sur les différents types de demandes. Statistiquement,il y a souvent des demandes réalisées au dernier moment. Il est possible que l'on obtiennent plus de réponses favorables en s'y prenant tôt.

Lors de la mise en œuvre, une convention sera alors signé avec tous les documents qui s'y rattachent comme indiqué sur leur site. Le délai de versement des paiements est de 2 mois après signature.

La Mairie garde le pouvoir de contrôle. En cas d’annulation d’un projet, la mairie peut demander un remboursement total ou partiel. Les fonds restant non utilisé sur un temps donné sont également récupérées car les fonds appartiennent au trésor public.

Statistiquement: ~2500 dossiers recus chaque année, 850 sub votées, 16,5 millions d’euros accordés pour les associations.

Ils veillent principalement, même simple, au respect du QQOQCP, la règle du 4P., au Compte de Résultat et d’un bilan comptable. Ils ne peuvent pas nous donner de critères de sélections, mais le service APP peut nous dire où se situent les soucis.

Todo:

• Demander à la mairie de vérifier avec le siret si l’association est déjà inscrite et si elle a déjà eu des subventions.
• Demander à la mairie si l'on peut prétendre à une subvention d'investissement pour réaliser des travaux sachant qu'on loue les locaux à un propriétaire privé individuel, le financement des travaux servira à rénover sa propriété ?
• Demander à la mairie quelle est la politique concernant le financement des nouveaux projets ?
• Sont-ils financés de la même façon que les projets qui ont plus d'un an ?