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Private Equity
Il faut avoir du pognon, beaucoup de pognon…
PEA-PME
Lors d'une levé de fond pour une entreprise, il y a besoin de savoir :
- Le nom de la holding (ex Tudi Holding 89) ou de l'entreprise qui donne les actions (à qui ont souscrit).
- La date limite de la levé des fonds.
Etapes
1. Fournir les informations du PEA-PME à la plateforme d'investissement (CIF)
- Numéro du compte PEA-PME
- IBAN du compte PEA-PME
- Indiquer chez qui il est hébergé
2. Infomations à fournir à la banque
- Opération d'augmentation de capital (pas de création, de gré à gré)
- Kbis de la holding
- Statuts de la holding
- PV décision de la holding
- PV de prorogation de la période de la holding
- Si besoin : Renonciation DPS (Droit Préférentiel de Souscription)
- Preuve de signature des Statuts et du PV
- Code CFI : ESVTFR (Pas de code ISIN, réservé aux titres côtés)
- RIB sur lequel réaliser le virement
- Bulletin de souscription
- Attestation d'éligibilité
- Lettre d'engagement que la banque peut fournir (ou des exemple ici)
Avec ces documents, la banque ferra le virement sur l'IBAN fournis.
3. Information à fournir à la banque
- Le fichier qui valide le fait que l'investisseur à des parts dans la société.
Ainsi, la banque liera ce document au porte-feuille
Il n'est pas possible de bénéficier de 25% de réduction de l'IR car le portefeuille permet déjà une réduction fiscale au bout de 5 ans de son ouverture.