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Private Equity (Capital Investissement)

C'est des types d'actions non coté et accessible par l'intermédiaire des Fonds communs de placement à risque (FCPR) ou des Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Lors de l'année fiscale de votre souscription, des avantages fiscaux sous forme de déductions d’impôts accompagnent l'investissement.

Les types de fonds

Le capital investissement se décline en plusieurs formes selon le stade de vie de l’entreprise :

  • Capital-amorçage (seed capital) : financement des toutes premières étapes, souvent pour des entreprises innovantes.
  • Capital-risque (venture capital) : investissement dans les jeunes entreprises à fort potentiel.
  • Capital-développement : soutien à la croissance d’entreprises déjà établies.
  • Capital-transmission (LBO, LMBO) : financement lors de la cession ou de la transmission d’une entreprise

PEA-PME

Lors d'une levé de fond pour une entreprise, il y a besoin de savoir :

  • Le nom de la holding (ex Tudi Holding 89) ou de l'entreprise qui donne les actions (à qui ont souscrit).
  • La date limite de la levé des fonds.

Etapes

1. Fournir les informations du PEA-PME à la plateforme d'investissement (CIF)

  • Numéro du compte PEA-PME
  • IBAN du compte PEA-PME
  • Indiquer chez qui il est hébergé

2. Infomations à fournir à la banque

  • Opération d'augmentation de capital (pas de création, de gré à gré)
  • Kbis de la holding
  • Statuts de la holding
  • PV décision de la holding
  • PV de prorogation de la période de la holding
  • Si besoin : Renonciation DPS (Droit Préférentiel de Souscription)
  • Preuve de signature des Statuts et du PV
  • Code CFI : ESVTFR (Pas de code ISIN, réservé aux titres côtés)
  • RIB sur lequel réaliser le virement
  • Bulletin de souscription
  • Attestation d'éligibilité
  • Lettre d'engagement que la banque peut fournir (ou des exemple ici)

Avec ces documents, la banque ferra le virement sur l'IBAN fournis.

3. Information à fournir à la banque

  • Le fichier qui valide le fait que l'investisseur à des parts dans la société.

Ainsi, la banque liera ce document au porte-feuille

Il n'est pas possible de bénéficier de 25% de réduction de l'IR car le portefeuille permet déjà une réduction fiscale au bout de 5 ans de son ouverture.