Table des matières

Immobilier

Cette fiche a été réalisée par Guillaume Simonin

Ressources :

Les procédures

Supports issue de l'UNPI

Type de locations

Les travaux

Si achat d'un meuble ou une cuisine à un particulier :

Déclarations

Documents à transmettre Date limite
Début d'activité Formulaire P0i  15j suivant le début d'activité
Déclaration fiscale liasse fiscale en fonction du régime Entre mai et juin
Changement de régime fiscal Courrier de levée d'option Entre mai et juin
CFE Formulaire 1447-C-SD En mai
TVA Déclaration trimestrielle mi-avril, mi-juillet, mi-octobre, mi-janvier