Immobilier

Cette fiche a été réalisée par Guillaume Simonin

Ressources :

• Veille juridique
• https://cga13-centredegestionagree.fr/
• https://www.jelouebien.com/
• Différence entre bail Professionnel et Commercial

• Procédure globale de projet de mise en location
• Procédure de location d'une chambre
• Procédure de sortie d'une location

• Un bail classique
• Professionnel
• Commercial
• Habitation
• Solidaire
• Bail Réel Solidaire (BRS)
• Emphytéotique
• Etudiant → durée du bail 9 mois (septembre à mai) et non renouvellable! pour faire ensuite de la location saisonnière

• Loi Alur
• Prêt 0% appelé PAMTZ d'un montant max de 50 000€ pour une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans.
• Réduction d’impôt en fonction des travaux de rénovations
• Ma prime renov

Si achat d'un meuble ou une cuisine à un particulier :

• Quittance valant attestation de vente en indiquant les coordonnées du vendeur et de l'acheteur, quantité prix unitaire et montant total, mode et date de paiement, date de livraison

• https://www.jedeclaremonmeuble.com/
• https://procedures.inpi.fr/?/
• LMNP - Location Meublé Non Pro