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Impots

La politique économique d'un pays possède une grande influence sur la fiscalité avec le pouvoir de taxes davantage les agents économique ou à l'inverse de défiscaliser certaines opérations.

Ressources:

Contact/info

  • Site des impots (particulier) : 0\809 401\401 (service gratuit + prix d’un appel) du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00.
  • SIE : Service des Impôts des Entreprises : 04 91 24 54 05 ( 79 Av. de Saint-Julien, 13012 Marseille )
  • URSAFF mais pas pour LMNP : 0\806 804\185 9h30-12h
  • l’Ordre des experts-comptables : Opération « Allô impôt ». Du lundi 22 au vendredi 26 mai, de 9h à 18h, un numéro vert au 0 800 065 432

Il existe 4 types de fiscalité

  • La fiscalité de l'Etat :
    • L'impôt sur le Revenu (IR)
    • L'impot sur les Sociétés (IS)
    • L'impot sur les bénéfices
    • L'impot de Solidarité sur la Fortune (ISF)
    • La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
    • La taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers (TIPP)
  • La fiscalité locale qui permet de financer les collectivités territoriales
    • La taxe d'habitation
    • La taxe foncière sur les propriété bâties
    • La taxe foncière sur les propriété non bâties
    • La taxe professionelle
  • La taxe sur les prélèvement sociaux, sotisation sociale (CSG + CRDS)
  • Le bouclier fiscal pour limiter le prélèvement global des ménagers les plus aisés.

Déclaration impôts

Parce que géré par des naze, obligé d'en faire une documentation…

  • Si achat de service pour du ménage (Service à la personne)

Conserver l'attestation fiscale et déclaré le crédit d'impot sur la case 7DB (IR, rubrique "réduction et crédit d'impot")

Le principe de la Flat tax à 30%:

  • Depuis le 1er janvier 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30% comprend 12,8% d'Impot sur le Revenus (IR) + 17,2% de prélèvement sociaux (CSG)
  • Les titres datant d'avant 2018, peuvent bénéficier d'un abattement de la CSG

Numéro des fiches :

  • 2042 : Délcaration principale
    • 2OP : cocher la case pour simuler l'impot avec et sans pour les revenus/capitaux mobilier (?)
    • 2DC : Total des dividendes brut reçus
    • 2CG : Dividentes FR brut reçu dans CTO étranger
    • 2CK : Montant prélèvement à la source déjà payé sur les dividences FR
    • 2AB : somme de la ligne 203 + 207 sur le cerfa 2047
    • 4BE : revenus du régime micro-foncier (LMNP)

Penser a cocher la case “Location meublées non pro” + “Charges ouvrant droit à réduction d'impot ou à crédit d'impot” :

  • 5CD : Durée de l'exercice si adhérant CGA
  • 5NA : Revenus de l'exercice si adhérant du CGA
  • 5NK : Revenus de l'exercice si pas adhérant du CGA
  • 5NW : micro, pour location LMNP, si cotisation ursaff >23K€ pour éviter les prélèvement sociaux ?
  • 5NW : réel, pour location LMNP, si cotisation ursaff >23K€ pour éviter les prélèvement sociaux ? a lire
  • 6CGI,6GJ,6EL-6EM,6GP,6GU : Charge déductible pour les pensions alimentaires
  • 7UF : Dons aux associations pour 66 % du montant des dons faits à des organismes d’intérêt général et des fondations reconnues d’utilité publique.
  • 7UD : Dons aux associations pour 75 % du montant des dons faits aux associations venant en aide aux personnes en difficulté ou luttant contre les violences domestiques
  • 7UJ : Dons aux associations pour 75 % du montant des dons faits aux associations cultuelles, dans la limite de 562 €. Au-delà, la réduction d’impôt s’élève à 66 %
  • 7CD ou 7CE : frais d'Ehpad
  • 7CH : Déclarer investissement dans une PME en direct (action propre) pour réduction IR
  • 7CF : Déclarer investissement dans une PME via PEA pour réduction IR
  • 7CL à 7CQ : repport des années précédentes pour investissement dans les PME pour réduction d'IR
  • 7DB : Crédit d'impot de la somme payé pour aides à domicile pour le ménage
  • 7DR : Crédit d'impot réçu pour avoir payé les aides à domicile pour le ménage
  • 7EA/7EC/7EF : réduction impot si enfants scolarisés (?)
  • 7GY : repport de réduction cumulé dans les PME moi pas avoir compris
  • 7FF et 7FG si adhésion à un CGA donne droit à réduction d'impot via le crédit d'impot (?)
  • 7WJ : équipements pour leux vieux ?
  • T : Penrent isolé
  • F ou G : Déclaré enfants à notre chargé après séparation
  • 2047 : Revenus encaissés à l'étranger
  • [x] cocher la 2ème case “Des revenus des valeurs et capitaux mobiliers imposables en FR”
  • [x] cocher la 3ème case “Des plus-values imposables en FR”
  • Ligne 201 : déclarer les noms des pays, société pour les dividendes Net reçus + Taux applicable d'impôts prélevés à la source
  • Ligne 203 : somme des dividendes Net par pays
  • Ligne 204 : USA = 17,7%
  • Ligne 206 : Montant de prélèvements à la sources déjà payés par pays.
  • Ligne 208 : Somme des lignes 203 et 207 à repporter en 2AB sur le cerfa 2042
  • 2074 CMV : plus/moins value
  • 3916-2916 bis : comptes bancaire ouvert à l'étranger (paypal, N26, …)

Activer le barème progressif des revenus de capitaux mobiliers : La majorité des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et des plus-values de valeurs mobilières (PVM) sont soumis au moment de leur perception à une taxe de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). Mais il est possible d’y renoncer et d’opter pour une imposition au barème progressif, en cochant la case 2OP. Si vous aviez coché cette case l’an dernier, elle est déjà précochée.

Les locations et sous-locations en meublé relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (déclaration 2042 C Pro/2031) et les sous-locations en meublé relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (déclaration 2042 C Pro/2035). Dans les autres cas, vous relevez du régime réel et vous reportez sur votre déclaration 2042 les résultats déterminés sur la déclaration 2044 ou 2044 agricoles.(?)

Barèmes

  • Le barème de l’IR

Réévalué cette année en fonction de la hausse des prix pour 2022 estimée à 5,4 % : 

≤ 10 777 € 0 %
De 10 777 € à 27 478 € 11 %
De 27 478 € à 78 750 € 30 %
De 78 750 € à 168 994 € 41 %
> 168 994 € 45 %