La taxe publicitaire ne concerne que les entreprises à but lucratives les associations sont en théorie (en fonction de leur modèle économique) exonéré.
DPE
Soit :
1er Janvier 2021 : Augmentation du loyer interdit pour F et G
24 aout 2022 : Augmentation du loyer interdit pour F et G
1er Janvier 2023 : Location Interdite si conso supérieure à 450 kVhep/m2/an
1er Janvier 2025 : Location interdite pour G
1er Janvier 2028 : Location interdite pour F
1er Janvier 2034 : Location interdite pour E
Matérieux écologique et économique
Miscanthus pour isoler les murs + chauffer en hivert