Les astuces travaux

• https://www.mesdepanneurs.fr/

• Définir la classification du bâtiment : https://www.mr-enseignes.fr/blog/detail/demande-installation-enseigne.html
• En fonction de la réglementation incendie ? https://hub.kiiwan.com/fr/construction/guide-classification-batiments-selon-reglementation-incendie

La taxe publicitaire ne concerne que les entreprises à but lucratives les associations sont en théorie (en fonction de leur modèle économique) exonéré.

Soit :

• 1er Janvier 2021 : Augmentation du loyer interdit pour F et G
• 24 aout 2022 : Augmentation du loyer interdit pour F et G
• 1er Janvier 2023 : Location Interdite si conso supérieure à 450 kVhep/m2/an
• 1er Janvier 2025 : Location interdite pour G
• 1er Janvier 2028 : Location interdite pour F
• 1er Janvier 2034 : Location interdite pour E

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• Des conseillers France Rénov’ peuvent également être joints au téléphone par le biais du numéro 0-808-800-700.

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