Table des matières

Impots

La politique économique d'un pays possède une grande influence sur la fiscalité avec le pouvoir de taxes davantage les agents économique ou à l'inverse de défiscaliser certaines opérations.

Ressources:


Contact/info

Il existe 4 types de fiscalité

Déclaration impôts

Parce que géré par des naze, obligé d'en faire une documentation…

Conserver l'attestation fiscale et déclaré le crédit d'impot sur la case 7DB (IR, rubrique "réduction et crédit d'impot")

Le principe de la Flat tax à 30%:

Numéro des fiches :

Penser a cocher la case “Location meublées non pro” + “Charges ouvrant droit à réduction d'impot ou à crédit d'impot” :

Activer le barème progressif des revenus de capitaux mobiliers : La majorité des revenus de capitaux mobiliers (RCM) et des plus-values de valeurs mobilières (PVM) sont soumis au moment de leur perception à une taxe de 30 % (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux). Mais il est possible d’y renoncer et d’opter pour une imposition au barème progressif, en cochant la case 2OP. Si vous aviez coché cette case l’an dernier, elle est déjà précochée.

Les locations et sous-locations en meublé relèvent du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (déclaration 2042 C Pro/2031) et les sous-locations en meublé relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (déclaration 2042 C Pro/2035). Dans les autres cas, vous relevez du régime réel et vous reportez sur votre déclaration 2042 les résultats déterminés sur la déclaration 2044 ou 2044 agricoles.(?)

Barèmes

Réévalué cette année en fonction de la hausse des prix pour 2022 estimée à 5,4 % :

≤ 10 777 € 0 %
De 10 777 € à 27 478 € 11 %
De 27 478 € à 78 750 € 30 %
De 78 750 € à 168 994 € 41 %
> 168 994 € 45 %