Page de brouillon sur l'instruction sur la responsabilité pénale, civile et financière dans le cas des association collégiales en prennant exemple sur le site passerelleco.info Ci-dessous la description de quelques repère juridique pour qu'une association puisse (presque) fonctionner.
Lors de sa déclaration, celle-ci à du rassembler ces informations:
Les status suffisent à la déclaration de l'association mais y inclure un règlement intérieure (charte) est bienvu permettant aux individus de respecter l'orientation du projet et notamment son fonctionnement interne. Notons qu'en cas d'incompatibilité, ce sont les status qui sont force de loi.
exemple : https://lattribut.org/attribut/statuts
Si un dommage ou une faute pénale est causée par une personne n'étant pas membre du projet associatif, alors la personne est personnellement responsable.
Si le dommage ou la faute pénale est commise par une personne étant membre du projet associatif ET est une conséquence d'une décision prise dans le cadre de l'action normale de l'asociation, alors sa responsabilité pénale est engagé en tant que personne morale. Dans ce cas, l'amende peut être jusqu'a 5 fois supérieure à celle d'une personne physique pour la même faute.
Si l'action est illégale, l'association est tenu de réparer les dommages causé à autrui ou d'indemnier les victimes. La responsabilité civile de l'association est concerné si cela concerne une décision du CA ou du bureau ou par un manquement aux normes de sécurité. Certaines assurances peuvent couvrir la responsabilité civile normale mais si les status de l'association ne sont pas respectés, ou si les responsables outrepassent la définition de leur fonction, alors leur responsabilité civile individuel est aussi engagée.