Celle-ci est utilisé pour encadrer les limites que l'on s'impose entre plusieurs entités. Ce document y inclus principalement :
A inclure
Exemple de cloture de contrat par tacite reconduction:
Date, lieu Prénom NOM Adresse Code postal - Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail Madame, Monsieur, Etant votre assuré depuis le [date de souscription], je souhaite résilier le contrat [type de contrat + références] contracté auprès de vos services pour le véhicule immatriculé [préciser]. En effet, le [date aujourd'hui] nous arrivons à l'échéance annuelle de mon contrat et, conformément à l'article LXXX du Code XXXX, Je ne souhaite pas le renouveler. Par avance, je vous remercie d'accuser réception de cette demande de résiliation et de prendre les mesures nécessaires afin que cette dernière soit effective dans les plus brefs délais. A cette fin, je reste bien entendu disponible pour toute information complémentaire. Je vous pris d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutation distinguées. [Signature]