Historiquement les assos et collectifs qui voulaient participer financièrement au fonctionnement en faisaient des dons.

Une asso qui fait un don à une autre asso :

• Si c'est ponctuel = ok, ça passe
• Si le don se répète et que le don représente une part importante du budget de l'asso qui donne = Pas bon, ça passe moyen
• Si l'asso qui donne est subventionné = Pas bon, ça ne passe pas!

L'administration pourrait considérer qu'il y a des prestations déguisées.

Pour rappel, la définition légale d'un don, c'est le versement d'une somme d'argent sans contrepartie.

Si une asso donne à notre association pour occuper des espaces c'est une prestation de service approuvé par une facture. Le bémol est que ça fait monter nos résultats en prestations de service et si l'on dépasse le seuil, alors on n'est plus à but lucratif et on devra payer des taxes.

L'alternative est le système d'adhésion.

Toute personne physique ou morale adhèrant aux valeurs défendue par l'association, et s'engage à respecter les règles de l'association (La Charte, des statuts et du règlement d'organisation). Elle a ainsi le droit de vote aux assemblées décisionnaire. Ce sont ces documents officiels qui définissent les pouvoirs et les rôles des adhérents.

Une adhésion peut donner lieu à une cotisation. Une cotisation, c'est une somme d'argent versée par un adhérent pour participer au fonctionnement de l'association.

Il existe deux types de cotisations ( avec ou sans contrepartie ) :

• Si sans contrepartie, l'asso ne donne rien en retour mais l'adhérant peut participer aux AG et notre association peut remettre des biens de faible valeur comme des goodies. Cela permet la délivrance d'un reçu fiscal si l'association est d'intérêt général.
• Si avec contrepartie : Admettons que l'adhésion permet le bénéficier de cours de danse, il n'y a pas de délivrance de reçu fiscal.

Les pistes d'améliorations:

• Une asso doit-elle adhérer pour bénéficier des services ?
• La cotisation donne-t-elle droit aux services de notre association ?
• Qu'est ce qu'on attend des asso qui adhèrent ?
• Quelle participation à la vie de notre association ?
• Quelle place dans la gouvernance ?
• Quand est-il des personnes morales ?
• Quelles sont les modalités d'adhésion ?
• Comment gère-t-on les adhésions ?
• Comment les inscrit-on administrativement ?

Version actuelle : L’adhésion est soumise au paiement d’une cotisation dont le montant peut être librement défini par la personne souhaitant rejoindre l’association. L’adhésion est valable jusqu’à la fin de l’année calendaire en cours.