Comprendre la TVA

T.V.A = Taxe sur la Valeur Ajoutée = impôt indirect récupéré des entreprises qui est reversés ensuite à l'Etat dont c'est le consommateur final qui paie cette TVA.

De manière pratique, on peut imaginer que lors d'un achat, on paie deux fois (prix d'un produit HT et une taxe) en un seul versement.

Pour l'entreprise, ce n'est ni une charge, ni un produit mais simplement un montant qui sera reversé à l'Etat.

Plusieurs taux:

• 20 % = normal = prestation de services, travaux dans le neuf (constuire il y a moins de 2 ans)
• 10% = intermédiaire = transport en commun, restauration, logement sociaux, travaux des batiments de plus de 2 ans (rénovation, amélioration)
• 5.5% = réduit = travaux des performances énergétique, cinéma, alimentaire
• 2.10% = particulier = presse et médicaments remboursable

La TVA doit être présent sur les devis et factures mais notamment ces informations:

• Taux de TVA
• Montant de la TVA
• Montant total à payer TTC

L'entreprise dubois a vendu à son client pour 1000e HT et a acheté à son fournisseur pour 500e HT

TVA collecté = Montant de la vente HT * Taux de la TVA

200e = 1000e * 20%

TVA déductible = Montant de l'achat HT * Taux de la TVA

100e = 500e * 20%

TVA à réverser = TVA collecté - TVA déductible

100e = 200e - 100e

Notons que la TVA à reverser sera le montant déclaré dans la fiche d'impôt, soit ici 100e.

Si le chiffre est positif alors il faudra payer sinon, il y aura un crédit de TVA qui se déduira sur la prochaine déclaration de TVA à reverser

Journal des écritures des Achats :

Journal des écritures des Ventes :

Journal des écritures des TVA:

Si elle a une activité prépondérante, elle devra payer une TVA sauf s'il y a la 𝘃𝗮𝗹𝗼𝗿𝗶𝘀𝗲𝗿 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝗼𝗻 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝘃𝗼𝗹𝗮𝘁!

Quel rapport, pour une association, entre le fait de 𝘃𝗮𝗹𝗼𝗿𝗶𝘀𝗲𝗿 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝗼𝗻 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝘃𝗼𝗹𝗮𝘁 et le fait d'être 𝗶𝗺𝗽𝗼𝘀𝗲́ 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗧𝗩𝗔 ?

Une association a le droit de réaliser des activités lucratives, c'est-à-dire au sens du fisc, de vendre des biens ou des produits qui concurrencent des entreprises.
Si c'est le cas, alors l'association sera considérée à cet endroit 𝘤𝘰𝘮𝘮𝘦 𝘶𝘯𝘦 𝘦𝘯𝘵𝘳𝘦𝘱𝘳𝘪𝘴𝘦 donc elle devra payer des impôts commerciaux, tels que la TVA.

Mais... 𝗹'𝗮𝘀𝘀𝗼𝗰𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗻𝗲 𝘀𝗲𝗿𝗮 𝗽𝗮𝘀 𝗶𝗺𝗽𝗼𝘀𝗲́𝗲 si elle remplit les conditions suivantes :

  * il faut que ses activités lucratives ne dépassent pas le seuil des 73 518 euros par an ;
  * il faut que la part de ses activités lucratives 𝗻𝗲 𝘀𝗼𝗶𝘁 𝗽𝗮𝘀 𝗽𝗿𝗲́𝗽𝗼𝗻𝗱𝗲́𝗿𝗮𝗻𝘁𝗲 sur ses activités non-lucratives ; ou que ses activités lucratives ne représentent qu'environ un tiers de ses revenus d'activité.

Donc dans les activités lucratives, il y a le bénévolat, autrement dit 𝗹𝗮 𝘃𝗮𝗹𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘃𝗼𝗹𝗼𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 !

Par exemple, si vos ventes de tee-shirts (activité lucrative) représentent 30 000 euros en 2021 et que votre activité non-lucrative, comprenant les ventes "non-concurrentielles", les subventions, le mécénat 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝘃𝗮𝗹𝗼𝗿𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗯𝗲́𝗻𝗲́𝘃𝗼𝗹𝗮𝘁, dépassent les 60 000 euros (deux tiers des revenus d'activité), 𝙖𝙡𝙤𝙧𝙨 𝙫𝙤𝙪𝙨 𝙣𝙚 𝙨𝙚𝙧𝙚𝙯 𝙥𝙖𝙨 𝙛𝙞𝙨𝙘𝙖𝙡𝙞𝙨𝙚́𝙨 𝙖𝙪𝙭 𝙞𝙢𝙥𝙤̂𝙩𝙨 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙚𝙧𝙘𝙞𝙖𝙪𝙭 (𝙏𝙑𝘼, 𝙏𝘼, 𝙄𝙎 𝙚𝙩 𝘾𝙀𝙏).

Mathieu CASTAINGS l'a très bien expliqué dans l'épisode 1 du podcast Questions d'Asso