C'est des types d'actions non coté et accessible par l'intermédiaire des Fonds communs de placement à risque (FCPR) ou des Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Lors de l'année fiscale de votre souscription, des avantages fiscaux sous forme de déductions d’impôts accompagnent l'investissement.
Le capital investissement se décline en plusieurs formes selon le stade de vie de l’entreprise :
Lors d'une levé de fond pour une entreprise, il y a besoin de savoir :
1. Fournir les informations du PEA-PME à la plateforme d'investissement (CIF)
2. Infomations à fournir à la banque
Avec ces documents, la banque ferra le virement sur l'IBAN fournis.
3. Information à fournir à la banque
Ainsi, la banque liera ce document au porte-feuille
Il n'est pas possible de bénéficier de 25% de réduction de l'IR car le portefeuille permet déjà une réduction fiscale au bout de 5 ans de son ouverture.